Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création …

L'agence nationale agit dans le cadre de la politique de sécurité routière en qualité de prestataire de services de l'Etat ou de collectivités territoriales pour les infractions routières. ... par la réglementation applicable aux agents de l'Etat. ... sur : 1° Les orientations générales de l'agence, son programme annuel d…

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